Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Conclues avec un consommateur

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées “CGV” ou “Conditions”) sont conclues entre :

ROUVREAU Louise EI, SIRET : 88146162800029, 68 RUE DE LA GARE 45000 ORLÉANS, contact.sowla@gmail.com

Ci-après dénommé(e) Sowla

D’une part,

Et : Tout client du site https://sowla.fr/

(Ci-après désigné le « Client »)

D’autre part.

Chacun des termes suivants doit s’entendre au sens donné par la définition qui suit :

“Le Client” : toute personne physique visitant et effectuant un achat sur le Site pour son usage personnel.
“Le Site” : site internet https://sowla.fr/

Article 1er – Objet

Les présentes Conditions visent à définir les modalités de ventes des produits/services présentés sur le Site entre Sowla et le Client. Elles explicitent toutes les étapes du parcours de vente, et assurent le suivi de la commande et la bonne exécution du service entre les parties contractantes.

ROUVREAU Louise EI propose à la vente, par le biais de ce Site :

Des oracles.
Des accompagnements.

Article 2 – Acceptation des CGV

Préalablement à la conclusion du contrat de vente, le Client reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente, ce qu’il confirme en cochant la case « J’ai lu et accepte sans réserve les conditions générales de vente », lors de sa passation de commande.

Le Client déclare en outre procéder à des achats de produits sur le Site uniquement pour son usage personnel et en aucun cas à des fins commerciales, notamment en vue d’une revente.

Article 3 – Disponibilité des produits

Les offres de produits sont valables tant que les produits sont visibles et sélectionnables sur le Site, et ce dans la limite des stocks disponibles.

Lors de la préparation de la commande, Sowla vérifie la disponibilité du ou des produits commandés.

En cas d’indisponibilité temporaire du produit, elle s’engage dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de la commande soit à :

envoyer au Client sa commande, déduction faite des articles indisponibles, en précisant le délai supplémentaire de livraison de ces articles.
annuler totalement, ou en partie, la commande.

Dans le cas d’une annulation, liée à l’indisponibilité temporaire du produit, le Client est remboursé en totalité. Dans le cas d’un envoi partiel de la commande, lié à l’indisponibilité temporaire du produit, le Client est facturé en fonction des produits envoyés.

Article 4 – Commande

Toute commande de produits sur le Site se déroule en 6 étapes :

Choix du produit.
Validation du panier.
Identification du Client des informations de facturation et d’expédition.
Récapitulatif et validation de la commande par le Client.
Paiement de la commande.
Envoi de la commande.

Le Client ayant passé une commande sur le Site peut, à tout moment, suivre son avancée, dans le cas d’une commande d’oracle, grâce aux mails envoyés par Sowla, sur la boite mail qu’il aura renseigné lors sa commande.

Article 5 – Prix

Les prix des produits présentés sur le Site sont exprimés en Euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises en vigueur au jour de la commande.

Ils sont susceptibles de remises lors d’opérations promotionnelles occasionnelles.

Les prix affichés n’incluent pas les frais de port en vigueur au jour de la commande.

Sowla peut modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les prix en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Article 6 – Paiement

Le Client peut choisir de régler ses achats par :

Carte bancaire
Paypal
Stripe

Les moyens techniques mis en œuvre sur le Site permettent la sécurité des commandes et des paiements.

Sowla se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé en tout ou partie une commande précédente ou avec qui elle aurait déjà eu un litige par le passé.

En outre, en cas de défaut de paiement intervenant après la livraison des produits commandés, Sowla adressera au Client une demande de règlement immédiat. Elle se réserve le droit de poursuivre pénalement le Client pour vol.

Article 7 – Livraison

Les commandes passées par le Client sont livrées à l’adresse indiquée par celui-ci lors de la passation de la commande.

Les frais de livraison sont calculés automatiquement par le Site. Ils varient en fonction des informations fournies par le client notamment le lieu d’envoie du produit.

Il est possible que le Client bénéficie, de manière exceptionnelle, de la gratuité des frais de livraison.

Sowla s’engage à livrer les produits dans un délai maximum de 10 jours calendaires, sauf indication d’un délai contraire ou cas de force majeure. En cas de retard prolongé Sowla notifie le Client dans les meilleurs délais, par e-mail.

En cas de dépassement du délai maximum annoncé, le Client a la possibilité d’annuler sa commande et d’obtenir le remboursement des sommes qu’il aurait versées, et ceci tant qu’il n’a pas réceptionné sa commande.

Article 8 – Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Sowla jusqu’au complet encaissement de la commande.

Toutefois, à compter de la réception de la commande par le Client, les risques des marchandises livrées sont transférés au Client.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client ayant reçu des articles qui ne lui procurerait pas toute satisfaction, dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de sa commande, sans avoir à motiver sa décision, ni à supporter d’autres coûts que ceux nécessaires au réacheminement de la marchandise dans les locaux de Sowla.

Dans le cas d’une commande d’oracle le produit devra être renvoyé à l’adresse suivante : 68 RUE DE LA GARE 45000 ORLEANS.

Le Client ayant exercé son droit de rétractation dispose de 14 jours, à compter de sa décision de se rétracter, pour retourner les marchandises dans les conditions indiquées à l’article 10.

Pour exercer son droit à rétractation, le Client peut envoyer un e-mail à l’adresse contact.sowla@gmail.com. Il indique expressément sa volonté de se rétracter. Il rappelle à cette occasion ses nom, prénom, adresse, son numéro de commande et les articles concernés par ce retour. Il renvoie ensuite les articles dans les conditions précisées à l’article 10.

Article 10 – Retour des produits

Qu’ils soient fait dans le cadre du droit de rétractation légal ou conventionnel, ou des garanties légales, les retours peuvent s’effectuer de la manière suivante :

retour à l’adresse suivante 68 RUE DE LA GARE 45000 ORLEANS.
envoie sous 7 jours ouvrés après avoir informé Sowla par mail (contact.sowla@gmail.com)

Le Client peut demander l’échange ou le remboursement des produits retournés :

si le produit reçu est abîmé ;
si le produit reçu n’est pas conforme au produit commandé.

Dans ces cas, le client devra envoyer l’article à Sowla, afin qu’elle puisse attester de la non conformité du produit et/ou des défauts. Ce retour produit permet également à Sowla de renvoyer le produit au fournisseur pour qu’il constate les défauts. Aucun remboursement ne sera fait si Le Client décide de garder le produit.

Dans le cas d’un remboursement, les frais de réacheminement s’ajouteront à la somme initiale du remboursement.

Dans le cas d’un échange lié à défaut ou produit non conforme, aucun frais supplémentaire ne sera demandé au Client et le renvoi au local sera remboursé par Sowla.

Article 11 – Garanties légales

Tous les produits fournis par Sowla bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du code civil.

Clauses finales

Article – Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Article – Médiateur de la consommation

En tant que consommateur, si le Client estime que ses droits ont été transgressés, il peut adresser sa réclamation à l’adresse électronique suivante : contact.sowla@gmail.com afin de solliciter un règlement à l’amiable.

Le Médiateur compétent en cas de litige est :

SAS Médiation Solution

222 Chemin de la Bergerie

01800 Saint Jean de Niost

Tél. 04 82 53 93 06

Ou par courrier électronique à l’adresse : contact@sasmediationsolution-conso.fr

Ou en remplissant le formulaire en ligne intitulé “Contacter le médiateur” sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr

Quel que soit le mode de saisine utilisé, la demande doit impérativement comporter

En conformité avec le règlement européen n°524/2013, il peut solliciter la résolution de son litige sur la plateforme dédiée à la résolution en ligne des litiges de la consommation accessible via l’adresse électronique suivante: http://ec.europa.eu/consumers/odr/.